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Le site https://www.callimedia.fr/ est édité par CALLIMEDIA, Société par Action Simplifiée (SAS) au capital social de 680 506 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 509 623 385 et ayant son siège social : 1 chemin de Borie, Parc de Bellegarde – Bât A, à 34170 Castelnau le Lez – France.

TVA intracommunautaire N° : FR 509 623 385

Directeur de la publication : Gérard PECCOUX

Hébergeur du site : OVEA, SARL inscrite au RCS de Montpellier sous le N° 441 938 222, dont le siège est 59 rue Nelson Mandela à 34070 MONTPELLIER.

DÉFINITIONS, vocabulaire nécessaire à la compréhension des conditions générales d’utilisation du site www.callimedia.fr et de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, incluant le Règlement général européen de protection des données personnelles n°2016-679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 dite « informatique, fichiers et libertés ». :

« www.callimedia.fr », désigne le site internet, propriété de CALLIMEDIA SAS ;

« Contenu », désigne l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site internet « www.callimedia.fr », notamment textes – images – sons – vidéos – photos ;

« Utilisateur », désigne l’internaute se connectant sur le site « www.callimedia.fr » pour consulter les informations , c’est aussi la « personne concernée » ;

« Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») ;

« Personne concernée » désigne la personne physique dont les Données personnelles sont traitées ;

« Responsable du traitement » désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles (art.4 § 7 RGPD) ;

« Sous-traitant » désigne la personne qui traite des Données personnelles, sous l’autorité, sur instructions et pour le compte du « Responsable du traitement » (art.4§ 8 RGPD) ;

« Traitement de données personnelles » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (art 4 § 2 RGPD).

Les données ainsi traitées doivent être mises dans un fichier qui est défini comme tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

« Finalité d’un traitement » : Objectif principal d’une application informatique de données personnelles. Exemples de finalité : formation, gestion des recrutements, gestion des clients, enquête de satisfaction, surveillance des locaux, formation en ligne, etc.

« Destinataire » : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers, à l’exception des autorités publiques qui reçoivent communication dans le cadre d’une mission d’enquête (art.4 §9 RGPD).

« Cookies » = « traceurs » : Témoins de connexion qui analysent la navigation de l’internaute, ses  déplacements, ses habitudes de consultation ou de consommation afin notamment, de lui proposer éventuellement des services personnalisés.

« DPD » : Délégué à la Protection des Données (en anglais DPO : Data Protection Officer).

« Violation de Données personnelles » désigne une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la corruption, le détournement de finalité, la compromission de la confidentialité ou la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ;

Les Conditions Générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site « www.callimedia.fr ».

CALLIMEDIA SAS en tant qu’éditeur du site du site « www.callimedia.fr » est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Le site « www.callimedia.fr » est hébergé en France sur les serveurs d’OVEA dont la disponibilité est HD (haute disponibilité) soit 99,95 % du service.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

CALLIMEDIA SAS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel informatique et de la téléphonie, notamment liés à l’encombrement du réseau pouvant empêcher l’accès au serveur.

CALLIMEDIA SAS ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, causés au matériel de l’Utilisateur, liés à l’utilisation du site « www.callimedia.fr », et notamment ceux résultants de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site « www.callimedia.fr » constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Tous droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils fassent ou non l’objet d’un enregistrement) ainsi que tout autre droit de propriété ou autre droit portant sur le site « www.callimedia.fr », son contenu, les développements, les Interfaces, les logiciels spécifiques réalisés par CALLIMEDIA, les éléments visuels et sonores, sont la propriété de CALLIMEDIA SAS.

CALLIMEDIA SAS demeure propriétaire de son savoir-faire et de ses méthodes.

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Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser par quelque moyen ou procédé que ce soit et à quelque fin ou titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site « www.callimedia.fr » qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation préalable écrite de CALLIMEDIA SAS.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.callimedia.fr » est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Les informations à caractère personnel recueillies dans le formulaire de demande de renseignement sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS CALLIMEDIA pour une utilisation à des fin de prospection commerciales.

Nom ; prénom ; adresse de courrier électronique (e-mail), numéro de téléphone.

CALLIMEDIA, Société par Actions Simplifiée inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 509 623 385, dont le siège social est sis Parc de Bellegarde – Bâtiment A – 1^er étage, 1 Chemin de Borie à 34170 Castelnau-le-Lez, France,

Le Responsable du traitement est responsable de la protection de vos données à caractère personnel.

CALLIMEDIA SAS et son site « www.callimedia.fr » sont susceptibles de traiter tout ou partie des données pour permettre :

• Prise de contact directe par mail ou téléphone ;
• Établissement d’un devis ou d’une proposition tarifaire ;
• Envoi de courriers électroniques destinés à promouvoir les services de CALLIMEDIA SAS ;
• Optimisation de la navigation sur le Site.

CALLIMEDIA SAS et son site « www.callimedia.fr » ne commercialisent pas vos données personnelles.

Les données personnelles ne sont recueillies que sur la base du consentement de la personne concernée, conformément au Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel dit« RGPD » et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les destinataires des données sont :

• Le service marketing de CALLIMEDIA SAS,
• Les administrateurs du site «callimedia.fr »,
• OVEA, SARL inscrite au RCS de Montpellier sous le N° 441 938 222 dont le siège est 59 rue Nelson Mandela à 34070 MONTPELLIER, hébergeur sur serveur du site «callimedia.fr ».

Les données sont conservées en France et ne font pas l’objet de transfert vers un pays hors Union Européenne.

Vos informations sont conservées pendant un délai maximum de 14 mois.

• Accéder aux données à caractère personnel vous concernant, les compléter, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données des (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui CALLIMEDIA SAS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. Dès que CALLIMEDIA SAS a connaissance du décès d’une « personne concernée » et à défaut d’instructions préalable de sa part, ses données seront détruites sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation contractuelle ou légale.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

À travers son site « www.callimedia.fr » , CALLIMEDIA SAS s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détournées ou communiquées à des tiers non autorisés, et plus généralement à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé et notamment (liste volontairement générique et non exhaustive pour ne pas informer les cybercriminels des moyens de protection de CALLIMEDIA SAS) :

• • La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
  • Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
  • Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à rgpd@callimedia.fr ou par courrier à l’adresse postale : CALLIMEDIA « RGPD », 1 chemin de Borie Parc de Bellegarde – Bat A 34170 Castelnau-le-Lez, en joignant une copie d’une pièce justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy, TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 – téléphone : 01 53 73 22 22 – fax : 01 53 73 22 00 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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