L’obligation de formation dans les programmes de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

Les autorités de régulation exigent notamment que les banques mettent en place des programmes de formation pour sensibiliser leur personnel aux risques liés au blanchiment d’argent et aux pratiques de prévention et de détection.

Cette obligation, prévue à l’article L. 561-34 du code monétaire et financier, a notamment pour objectif d’assurer que le personnel ait les connaissances et les compétences nécessaires pour (i) identifier les opérations suspectes et (ii) les signaler aux autorités compétentes, conformément aux exigences des programmes de prévention LCB/FT(1).

L’article R. 561-38-1 du même code précise que ces formations doivent être adaptées aux fonctions ou activités du personnel, à leur position hiérarchique ainsi qu’aux risques identifiés par la classification des risques.

Si un établissement assujetti ne met pas en place un système de formation de ses employés à la LCB/FT, elle s’expose à des sanctions administratives et/ou pénales, ainsi qu’à des mesures de surveillance ou de contrôle renforcées de la part des autorités de régulation et de supervision financières. Les sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de la violation et des circonstances de l’affaire.

Dans une affaire récente, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) a infligé une amende de près de huit millions d’euros, pour trois manquements, dont notamment un manquement obligations de formation(2).

Au-delà du risque réglementaire liés aux sanctions pouvant être imposés par le régulateur, la mise en place d’un programme de formation du personnel sur les sujets de lutte contre le blanchiment est clé pour :

• Prévenir le risque LCB/FT, les établissements assujettis aux obligations LCB/FT étant confrontés à des risques élevés de blanchiment d’argent en raison de la nature de leurs activités (transferts de fonds internationaux, opérations avec des clients à haut risque, etc.).
• Protéger la réputation de l’entreprise, le blanchiment d’argent et les pratiques proches telles que l’évasion fiscale ayant un impact très fort dans l’opinion publique. La mise en place d’un programme de formation solide aide à réduire les risques de comportement frauduleux et à protéger la réputation de la banque :
• Diminuer le risque pénal, les assujettis et leurs employés pouvant être tenus responsables pénalement – en plus d’être impliqués dans des procédures longues et coûteuses – lorsque la négligence dans la mise en œuvre de leur obligation de formation a permis la réalisation d’opérations illicites.

Hormis la brève description contenue dans l’article R. 561-38-1, la loi française ne précise pas en détail le contenu du programme de formation sur les sujets liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Les entreprises assujetties disposent donc d’une grande liberté, sur le fond comme sur la forme (présentiel, e-learning, mixte, séminaire, etc.), à condition d’assurer à tous les membres de leur personnel une formation aux procédures de contrôle de la conformité, adaptée aux opérations qu’ils effectuent.

En pratique, le contenu des formations peut donc varier selon qu’elle s’adresse aux cadres et aux personnels les plus exposés ou à d’autres catégories de personnes, mais les programmes de formation du personnel incluent en général les éléments suivants :

• Les fondamentaux du blanchiment d’argent : les employés doivent être en mesure de comprendre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les différentes étapes du processus de blanchiment et les techniques utilisées.
• Le cadre légal et réglementaire : les employés doivent être informés des obligations légales liées à la LCB/FT.
• Les risques pour l’entreprise et les employés : les employés doivent être sensibilisés aux risques que le blanchiment d’argent pose à leur entreprise, notamment en termes de réputation, de conformité réglementaire, de responsabilité légale et financière, et, enfin, de sanction. La question des sanctions peut porter non seulement sur le risque encouru par l’entreprise, mais aussi sur les sanctions disciplinaires encourues par le personnel en cas de pratiques non conformes et le risque pénal en cas d’infraction.
• Les politiques et procédures internes de prévention des risques : les employés doivent être formés sur les politiques et procédures internes de l’entreprise relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Ainsi, ils peuvent de mettre en œuvre les procédures de conformité appropriées, et notamment concernant les procédures de connaissance des clients (KYC) et de suivi.
• Les exemples concrets : il est utile pour le processus d’apprentissage d’exposer les employés à des exemples concrets de cas de blanchiment d’argent, afin de mieux cerner les risques et les techniques utilisées et pour favoriser une appropriation des règles au quotidien. Il est conseillé d’utiliser des exemples pertinents au regard des personnels formés, des scénarios personnalisés par public et de discuter des comportements à adopter.
• Les outils de détection et de signalement : les employés doivent être formés sur les outils de détection et de signalement de comportements suspects (indicateurs de risque, procédures de vérification de l’identité des clients et exigences de rapport).
• Les mesures de contrôle interne : les employés sont ici sensibilisés aux mesures de contrôle interne qui peuvent être mises en place pour lutter contre le blanchiment d’argent (audits réguliers, évaluations des risques, formations continues et canaux de communication internes).
• L’approche par les risques : l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) insiste sur la nécessité pour le dispositif de formation de permettre de comprendre l’approche par les risques et sa traduction concrète pour l’entreprise(3).
• Les bonnes pratiques : les employés peuvent se voir exposer les bonnes pratiques de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment les approches innovantes et les exemples de réussite. Des personnels peuvent notamment être invités à faire partager leur expérience, leurs réactions et les conclusions qu’ils ont tirées de leur expérience, donnant ainsi lieu à des échanges au plus près des contraintes opérationnelles.

Cette formation est en général assurée dès l’embauche, et de manière régulière ensuite.

Ainsi qu’évoqué antérieurement, elle doit être adaptée aux fonctions exercées par la personne formée, à ses clients, à son implantation et à sa classification des risques. En d’autres termes, bien que les formations génériques constituent la base du programme de formation, il est recommandé de prévoir des formations sur mesure pour (i) les personnels présentant un profil de risque spécifique et (ii) pour les personnels dirigeants les plus exposés. Il est aussi recommandé d’actualiser régulièrement ces formations.